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Explication des termes

Explications des termes utilisés pour la caisse de pension et l'assurance complémentaire

Les assurés des institutions de prévoyance ABB Power Grids Switzerland SA ont le choix entre trois tableaux de cotisations: Standard, Standard plus et Standard minus.

·         Les assurés qui optent pour le tableau de cotisations Standard plus payent volontairement des cotisations mensuelles plus élevées à la Caisse de pension et augmentent ainsi leur capital épargne. La rente de vieillesse est ainsi majorée.

·         Le tableau de cotisations Standard minus est proposé pour les phases de l’existence où les assurés ne peuvent ou ne veulent payer que des cotisations plus basses. Mais des cotisations plus basses signifient aussi une réduction des prestations de vieillesse. Le choix ultérieur du tableau Standard plus permet de compenser ces baisses.

Les assurances des risques décès et invalidité sont inchangées, quel que soit le tableau de cotisations. L’employeur verse toujours ses cotisations sur la base du tableau Standard indépendamment du choix de l’assuré. Le changement de tableau de cotisations est possible en début d’année. S’il ne se manifeste pas, l’assuré paye automatiquement des cotisations selon le tableau Standard.

Le degré de couverture correspond au rapport entre les prestations à verser et les moyens dont dispose une caisse de pension. On parle de degré de couverture de 100% quand une caisse de pension dispose d’une fortune suffisante pour pouvoir verser simultanément à tous ses assurés les cotisations de prévoyance payées ou pour s’acquitter de tous ses engagements. Si le degré de couverture est supérieur à 100%, elle dispose de réserves, également qualifiées de réserve de fluctuation de valeurs. Un degré de couverture de 105% signifie par exemple que la réserve de fluctuation de valeurs est de 5%. Lorsque le degré de couverture est inférieur à 100%, on parle de découvert.

Les apports facultatifs (rachats) dans la Caisse de pension permettent aux assurés d’accroître leurs prestations de vieillesse. Ils comblent ainsi des lacunes de prévoyance, qui résultent par exemple d’interruptions de l’activité lucrative ou d’augmentations de salaire. Parallèlement, ils économisent des impôts, puisque les rachats facultatifs peuvent être déduits du revenu dans la déclaration d’impôts. Le certificat de prévoyance indique le montant provisoirement possible des rachats. Sur demande, la Caisse de pension calcule le montant définitif des rachats maximaux possibles.

Important

en cas de rachat, l’assuré ne peut pas procéder aux yeux de l’administration des contributions à un retrait de capital au cours des trois années suivantes, même sur le capital épargne disponible avant le rachat. Dans la perspective du droit de la prévoyance, un retrait sur le capital épargne antérieur au rachat est possible, même pendant le délai de blocage de trois ans. Il faut toutefois s’attendre à ce que l’administration des contributions n’accepte pas ce versement de capital. Dans tous les cas, l’assuré doit lui-même clarifier et supporter les conséquences fiscales de son rachat et d’un versement de capital éventuel.

Dans l’assurance complémentaire ABB Power Grids Switzerland SA, la totalité du capital épargne est versée sous forme de capital lors du départ à la retraite. Les rachats effectués durant les trois années précédant la retraite ne peuvent pas être perçus sous forme de capital selon les dispositions légales. Dans l’assurance complémentaire ABB Power Grids Switzerland SA, les rachats ne sont donc possibles que jusqu’à l’âge de 62 ans. Si l’assuré opte pour une retraite anticipée et s’il a effectué des rachats durant les trois années précédant la retraite anticipée, une prestation de libre passage, au maximum à hauteur de ces rachats, est virée sur un compte de libre passage ou une police de libre passage.

Quand un assuré quitte l’entreprise, il a droit à une prestation de libre passage. Celle-ci correspond au capital épargne disponible à la date du départ. La prestation de libre passage est virée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur ou, s’il n’y a pas d’employeur, sur un compte de libre passage ou une police de libre passage. Un versement en espèces n’est possible que dans certains cas, par exemple lorsque l’assuré débute une activité lucrative indépendante.

Un compte de vieillesse individuel, dont ressort le capital épargne, est tenu pour chaque assuré. Ce capital épargne est constitué des apports (prestation de libre passage, rachats facultatifs) moins les prélèvements (par exemple versement anticipé EPL) ainsi que des bonifications d’épargne (cotisations mensuelles de l’employeur et du salarié). Le capital est rémunéré chaque année au taux d’intérêt fixé par le Conseil de fondation.

Le taux d’intérêt technique est une valeur arithmétique. Il s’applique pour calculer la rémunération future d’une rente sur l’ensemble de sa durée. Le montant du taux d’intérêt dépend de l’évolution attendue des marchés financiers. Jusqu’à la fin de chaque engagement, l’institution de prévoyance doit donc générer un rendement au moins équivalent au taux d’intérêt technique défini. Celui-ci doit donc être fixé de manière à pouvoir être couvert par le rendement effectivement généré par la fortune. C’est le seul moyen de le conserver sur une période prolongée, dans le sens d’une garantie.

Le taux de conversion permet de convertir le capital épargne de l’assuré à la date du départ à la retraite en une rente annuelle viagère. Le taux de conversion se base notamment sur l’espérance de vie moyenne. La fixation du taux de conversion est donc étroitement liée à l’espérance de vie de la génération de retraités correspondante. Les rentes en cours ne sont pas concernées par une modification éventuelle du taux de conversion.

Le certificat d’assurance est envoyé au printemps et est remis sur demande. Il renseigne sur la situation d’assurance personnelle dans le 2e pilier. 

Le Conseil de fondation de la Caisse de pension ABB Power Grids Switzerland SA définit chaque année le taux d’intérêt auquel les capitaux d’épargne sont rémunérés dans la Caisse de pension. Ce taux d’intérêt est crédité sur le capital épargne personnel. Le taux dépend des revenus actuels et attendus sur les marchés financiers, mais aussi de la situation financière de la Caisse de pension. Le taux d’intérêt minimal fixé par le Conseil fédéral constitue la limite inférieure sur la part obligatoire (salaire assuré maximal 2020: CHF 60 435).

Si le degré de couverture est supérieur à 100%, il existe des réserves, également qualifiées de réserve de fluctuation de valeurs. La réserve de fluctuation de valeurs est notamment constituée pour pallier les variations de cours des placements. Il s’agit d’éviter un découvert aux institutions de prévoyance suite à des fluctuations temporaires sur les marchés financiers. La constitution d’une réserve de fluctuation de valeurs est prescrite par la loi. Les caisses de pension définissent le pourcentage visé (réserve de fluctuation de valeurs théorique) en fonction de leur profil de risque.

Les assurés peuvent utiliser leur capital épargne pour la propriété du logement. Ils peuvent le faire jusqu’à trois ans avant d’atteindre l’âge réglementaire de la retraite. Le versement minimal est de CHF 20 000. La totalité du capital épargne peut être versée jusqu’à l’âge de 50 ans; après 50 ans, le montant du capital épargne disponible à 50 ans ou la moitié du capital épargne disponible au moment de la demande de retrait peut être versé.