Choisissez votre région et votre langue

Choisissez votre langue

Menu

Conformité des matériaux

Comment Hitachi ABB Réseaux électriques s’assure que les matériaux qu’elle utilise ne représentent aucun danger pour les sociétés ou les habitats vulnérables.

Hitachi ABB Réseaux électriques a le devoir de s’assurer que les matériaux utilisés ne contribuent pas à la dégradation de l’environnement et n’entraînent aucun conflit et aucune situation d’exploitation dans les pays qui les produisent. Afin de maintenir des normes élevées en matière de droits sociaux et environnementaux, et de droits de l’homme, nous avons inclus cette responsabilité dans notre Code de conduite des fournisseurs. 

De manière concrète, nous avons mis en place des systèmes pour surveiller de précisément l’origine de certains minerais, et nous éliminons l’utilisation de matières dangereuses dans les produits et les processus d’Hitachi ABB Réseaux électriques. Hitachi ABB Réseaux électriques s’attend à ce que ses fournisseurs appuient activement ses efforts continus pour gérer et prouver la conformité des produits à des règlements comme la Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS), le Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et le Règlement sur les minerais de conflit. Nous encourageons nos fournisseurs et nos sous-traitants à adopter des normes similaires et à se conformer aux exigences réglementaires. 

Notre entreprise continue à soutenir les initiatives liées à l’approvisionnement responsable en minerais ainsi que les initiatives de l’industrie tout en travaillant avec ses fournisseurs pour faciliter l’approvisionnement en minerais provenant de régions exemptes de conflit, de manière à contribuer à leur croissance économique. De plus, Hitachi ABB Réseaux électriques est un membre de la Responsible Minerals Initiative (initiative pour un approvisionnement responsable en minerais) et respecte les lignes directrices de l’OCDE pour rendre plus transparente l’utilisation des minerais de conflit dans notre chaîne d’approvisionnement.

Politique relative aux minerais de conflit

Politique relative au cobalt

Regardez cette vidéo sur l’importance des minerais de conflit et sur nos attentes relativement à nos fournisseurs.

Partout dans le monde, des cadres juridiques stricts ont été mis en place afin de réglementer l’utilisation de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or, un groupe d’éléments collectivement appelés « 3TG » ou « minerais de conflit ». La Commission européenne a indiqué que les minerais 3T étaient les plus susceptibles d’être liés à un conflit armé dans les pays à haut risque, comme la République démocratique du Congo. Ces minerais sont présents dans le fil de soudage, les condensateurs, les contacts électroniques et le revêtement des connexions électriques, éléments qui entrent dans la composition de la plupart de nos produits.

L’est de la République démocratique du Congo (RDC) est en proie depuis longtemps à l’une des pires crises humanitaires au monde, et le conflit perdure. Les revenus issus de l’extraction et du commerce illégal des ressources naturelles de la RDC servent à financer le conflit armé. L’exploitation de certains minerais connus sous le nom de « minerais de conflit » a entraîné de graves violations des droits de l’homme.

En vertu de la Loi Dodd-Frank des États-Unis, les minerais qui suivent et leurs produits dérivés sont définis comme étant des minerais de conflit :

  1. Colombo-tantalite (coltan) : raffiné en tantale (Ta)
  2. Cassitérite : raffiné en étain (Sn)
  3. Wolframite : raffiné en tungstène (W)
  4. Or (Au)

Ces minerais sont également appelés « 3TG » (en anglais, Tin, Tantalum, Tungsten et Gold).

En août 2012, la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières) des États-Unis a publié son règlement final concernant les « minerais de conflit », conformément à ce qui est indiqué et stipulé à l’article 1502 de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.

L’article de la Loi Dodd-Frank sur les minerais de conflit porte sur les approvisionnements en tantale, en tungstène, en étain et en or en République démocratique du Congo et dans les pays voisins. Cette loi a pour objet de limiter la violence dans cette région financée par l’exploitation des mines et le commerce des minerais. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement final relatif à la Loi Dodd-Frank et sur son Sommaire, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Hitachi ABB Réseaux électriques s’efforce d’être une bonne entreprise citoyenne. Nous nous engageons à assurer la santé, la sécurité et la protection des personnes qui utilisent nos produits et participent à nos activités, et nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils adoptent des normes élevées en matière de droits sociaux et environnementaux et de droits de l’homme. Conformément à l’engagement pris par Hitachi ABB Réseaux électriques et à la Politique relative aux minerais de conflit de l’entreprise, nous nous efforçons de créer des systèmes de gestion robustes afin d’honorer les obligations de déclaration. À cette fin, nous avons imposé une série d’exigences à nos fournisseurs. Ces derniers doivent en particulier :

  • se conformer au Code de conduite des fournisseurs d’Hitachi ABB Réseaux électriques;
  • prendre les mesures nécessaires pour prouver que les minerais de conflit contenus dans les produits fournis à Hitachi ABB Réseaux électriques proviennent de régions sans conflit;
  • élargir les recherches dans la chaîne d’approvisionnement, au besoin, afin d’établir l’origine des minerais indiqués;
  • veiller à ce qu’il n’y ait aucune discrimination de leur part concernant les sources légitimes de minerais de conflit.

La conformité de nos fournisseurs à ces exigences sera déterminante dans nos décisions d’approvisionnement futures. Tous les fournisseurs d’Hitachi ABB Réseaux électriques devront conjuguer leurs efforts à ceux de l’entreprise pour déterminer si des minerais de conflit sont utilisés ou fournis à Hitachi ABB Réseaux électriques et, le cas échéant, établir leur pays d’origine.

Nous encourageons vivement les fournisseurs à prendre connaissance du document qui suit afin de connaître les exigences d’Hitachi ABB Réseaux électriques :

Pour obtenir des conseils précis sur la manière de remplir le Modèle de déclaration des minerais de conflit (Conflict Minerals Reporting Template, ou CMRT), vous pouvez également consulter le guide RMI sur le site Web de RMI, du CMRT ou de la formation.

Contexte

D’après le Cobalt Commodity Summary 2017 de l’United States Geological Survey (Service géologique des États-Unis),la RDC est le plus grand pays producteur de cobalt et détient près de 50 % des réserves de ce minerai. En outre, des organisations minières d’exploitation artisanale extraient environ 20 % du cobalt en RDC. Le cobalt est utilisé dans les batteries au lithium-ion qui composent les cellulaires, les ordinateurs portatifs et les véhicules électriques. La demande en cobalt devrait augmenter de manière significative au cours des prochaines années.

En RDC, le cobalt est extrait de mines industrielles et artisanales. Un certain nombre de médias et d’organisations de la société civile, comme Amnesty International dans son rapport 2016 « Voilà pourquoi on meurt : les atteintes aux droits humains en République démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt », ont pointé du doigt, avec de nombreux détails, le travail des enfants et les conditions de santé et de sécurité déplorables, particulièrement dans les exploitations artisanales de cobalt. Ces rapports, conjugués à d’autres facteurs, ont clairement montré l’importance absolue de faire preuve de diligence raisonnable concernant ces risques, conformément aux normes internationales.

La Politique relative au cobalt d’Hitachi ABB Réseaux électriques peut être téléchargée ci-dessus.

Nous avons dressé la Liste d’Hitachi ABB Réseaux électriques sur les matières interdites ou restreintes afin d’aider nos ingénieurs et nos fournisseurs à satisfaire aux exigences réglementaires, à garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, et à gérer les risques posés par les produits chimiques présents dans divers produits.

Le Guide des fournisseurs associé à la Liste d’Hitachi ABB Réseaux électriques sur les matières interdites ou restreintes vise à faciliter l’interprétation de cette liste et à éclairer les fournisseurs sur leurs obligations.

Liste des matières dont l’utilisation est restreinte ou interdite

Le Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Il confère une responsabilité accrue à l’industrie concernant la gestion des risques liés aux produits chimiques et la diffusion d’informations sur la sécurité des substances présentes dans différents produits. Pour garantir une manipulation sans risque, les fabricants doivent se réunir et divulguer les renseignements relatifs aux propriétés des substances chimiques.

Gestion REACH

La Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) dans les équipements électriques et électroniques, de l’Union européenne, vise à limiter l’utilisation de matières dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.